L’AIDE EN FAVEUR DES INVESTISSEMENTS DE TRANSFORMATION VERS L’INDUSTRIE DU FUTUR
Découvrez l’aide à l’investissement vers l’industrie du futur ! Dans le cadre du « Plan de transformation numérique de l’industrie » annoncé par le Premier ministre en septembre 2018, le gouvernement a lancé un plan d’action pour accélérer l’adoption des technologies relevant de l’industrie du futur dans les entreprises industrielles. Ce plan comporte une aide à l’investissement (suramortissement exceptionnel), sous la forme de subventions à l’investissement de transformation numérique.
OBTENEZ VOTRE FORMULAIRE DE SUBVENTION ET BÉNÉFICIEZ DE NOTRE ACCOMPAGNEMENT !
40% DE VOTRE INVESTISSEMENT FINANCÉ JUSQU’AU 31 DÉCEMBRE 2020*
BÉNÉFICIAIRES ET ACTIVITÉS ÉLIGIBLES DE L’AIDE A L’INVESTISSEMENT VERS L’INDUSTRIE DU FUTUR
Sont éligibles, les PME et ETI qui exercent une activité industrielle. Les biens qui ouvrent droit à l’aide doivent être utilisés dans le cadre d’une activité industrielle :
- Les petites entreprises : moins de 50 personnes et dont le chiffre d’affaires annuel n’excède pas 10M€.
- Les moyennes entreprises : moins de 250 personnes et dont le chiffre d’affaires annuel ne dépasse pas 50M€.
- Les entreprises de taille intermédiaire ETI : entreprises qui ne relèvent pas de la catégorie PME, qui emploient moins de 5 000 personnes et dont le chiffre d’affaires annuel ne dépasse pas 1 500M€.
BIENS ÉLIGIBLES
L’aide s’adresse aux PME et ETI qui réalisent un investissement dans un bien, inscrit à l’actif immobilisé et affecté à une activité industrielle sur le territoire français, lorsque ce bien relève de l’une des catégories suivantes :
| Les logiciels utilisés pour des opérations de conception, de fabrication, de transformation ou de maintenance. |
| Les équipements de fabrication additive. |
| → LES LOGICIELS UTILISÉS POUR DES OPÉRATIONS DE CONCEPTION, DE FABRICATION, DE TRANSFORMATION OU DE MAINTENANCE. |
| Les machines intégrées destinées au calcul intensif. |
| Les capteurs physiques collectant des données sur le site de production de l’entreprise. |
| Les machines de production à commande programmable ou numérique. |
| Les équipements de réalité augmentée et de réalité virtuelle. |
| Les logiciels ou équipements dont l’usage recourt, en tout ou partie, à de l’intelligence artificielle et utilisés pour des opérations de conception. |
TAUX DE SUBVENTION ATTRIBUÉ
L’assiette de dépenses éligibles comporte le prix du(des) bien(s) HT, et peut inclure les frais de conseil de type frais de programmation, de mise en service, d’acquisition de compétences sur le fonctionnement du bien (machine/logiciel). Le montant de la subvention est déterminé en appliquant le taux de subvention au montant total de l’assiette éligible HT.
Pour toutes les entreprises, le taux de subvention est de 40% sous réserve du respect de la limite de :
- 200 000 € correspondant au plafond prévu par le régime de minimis.
- 800 000 € correspondant au plafond prévu par le régime temporaire covid, si l’entreprise y est éligible.
Pour les petites et moyennes entreprises, elles peuvent bénéficier d’une subvention au titre du régime d’aide PME, sans limite de montant, avec un taux d’au moins :
- 20% pour une petite entreprise.
- 10% pour une moyenne entreprise.
LES ÉTAPES DU PROCESSUS D’OBTENTION DE LA SUBVENTION
| AVANT DE COMMANDER SON BIEN | APRES AVOIR PAYER SON BIEN |
| Compléter le formulaire de demande de subvention | Compléter le formulaire de demande de subvention |
| Envoyer par courrier postal le formulaire à l’ASP | Envoyer par courrier postal le formulaire à l’ASP |
| SI ÉLIGIBLE, NOTIFICATION D’ATTRIBUTION D’AIDE | SI ÉLIGIBLE, VERSEMENT DE L’AIDE |
